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Communiqué de presse: 14 mai 2025
AccessBC exhorte le gouvernement du Québec à adopter le projet de loi 994 pour la gratuité des contraceptifs sur ordonnance
AccessBC demande au gouvernement du Québec d'adopter rapidement le projet de loi 994, loi favorisant la santé sexuelle et reproductive par un accès amélioré à la contraception. Ce projet de loi, présenté par Québec Solidaire, vise à rendre tous les contraceptifs sur ordonnance gratuits pour tous au Québec. La campagne AccessBC est la campagne populaire qui a milité avec succès pour la gratuité des contraceptifs sur ordonnance en Colombie-Britannique, se bat maintenant pour que cette politique soit mise en œuvre partout au Canada.
« L'accès à la contraception ne se limite pas aux soins de santé de base; il permet aux personnes de faire des choix concernant leur vie, leur avenir et leur famille », a déclaré Devon Black, cofondatrice d'AccessBC. « En adoptant le projet de loi 994, le Québec a la possibilité de garantir que chacun, quel que soit son revenu, puisse planifier leur grossesse et décider si elles souhaitent avoir des enfants.»
À l'heure actuelle, de nombreuses personnes au Québec doivent payer elles-mêmes les contraceptifs sur ordonnance, car toutes les méthodes ne sont pas entièrement couvertes par le régime public d'assurance maladie de la province. Si la contraception est gratuite pour les mineurs, les étudiants à temps plein de moins de 25 ans vivant chez leurs parents et les bénéficiaires de l'aide sociale, de nombreuses autres personnes ne sont pas couvertes. À l'inverse, la Colombie-Britannique a instauré la contraception sur ordonnance universelle et gratuite en avril 2023. Depuis sa mise en œuvre, plus de 306 000 personnes ont eu accès gratuitement à la contraception sur ordonnance.
En novembre 2024, la députée de la circonscription de Mercier et co-porte-parole de Québec solidaire, Ruba Ghazal, a présenté à l'Assemblée nationale une pétition réclamant la gratuité universelle de la contraception sur ordonnance au Québec. La pétition, portée par la Fédération du Québec pour le planning des naissances, a recueilli 96 132 signatures.
En réponse à cette forte demande, Québec solidaire a déposé le projet de loi 994. Ce projet de loi vise à éliminer les obstacles à la contraception en élargissant le programme d'accès gratuit à la contraception, en permettant aux sages-femmes et aux autres professionnels de la santé de prescrire des contraceptifs et en donnant aux autorités régionales de santé publique le mandat de mettre en œuvre des mesures de santé préventive et de distribuer gratuitement des condoms.
« La contraception sur ordonnance universelle et gratuite est une politique formidable qui améliore les résultats en matière de santé, rend la vie plus abordable et plus équitable, et permet aux gouvernements d'économiser de l'argent. Cette politique a été transformatrice en Colombie-Britannique », a déclaré Teale Phelps Bondaroff, président et cofondateur de la campagne AccessBC. « Nous exhortons le premier ministre François Legault et le gouvernement du Québec à faire preuve de leadership et à démontrer leur engagement envers la justice reproductive en rendant la contraception sur ordonnance gratuite au Québec grâce à l'adoption du projet de loi 994. »
Contexte
Des études ont démontré que la gratuité de la contraception sur ordonnance est une politique rentable. La Dr Wendy Norman, du projet de modélisation coût-efficacité de la contraception de la Contraception and Abortion Research Team (CART) a l’Université de la Colombie-Britannique, a estimé que cette politique permettrait au système de santé de la Colombie-Britannique d’économiser 27 millions de dollars par année, soit plus de 5$ par résident par année. Une étude de 2015 publiée dans le Canadian Association Medical Journal estimait que si cette politique était mise en œuvre à l’échelle du Canada, elle permettrait aux gouvernements d’économiser 320 millions de dollars par année, et ce, uniquement sous forme de coûts médicaux directs liés aux grossesses non planifiée.
Le 1er avril 2023, la Colombie-Britannique est devenue la première province à rendre la contraception sur ordonnance gratuite. Cette politique couvre un large éventail de contraceptifs, notamment les pilules, les injections, les implants, les stérilets et la contraception d'urgence. Le Manitoba a mis en œuvre cette politique en août 2024, l'Île-du-Prince-Édouard a lancé son programme début mai 2025, et le Yukon s'est engagé à le lancer avant janvier 2026. Ces derniers programmes ont été lancés à la suite de négociations fructueuses dans le cadre de la première phase du régime national d'assurance-médicaments, qui offrira une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de contraceptifs et de médicaments et fournitures pour le diabète.
En Colombie-Britannique, cette politique a déjà amélioré l'accès aux contraceptifs pour des milliers de résidents. Selon le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique, d'avril 2023 à décembre 2024, 306 000 Britanno-Colombiens ont pu accéder gratuitement à des contraceptifs sur ordonnance. Cela comprenait 180 000 pilules hormonales, 72 000 contraceptifs d'urgence, 65 000 stérilets hormonaux, 11 000 injections hormonales, 10 000 implants, 10 000 stérilets en cuivre et 5 000 anneaux vaginaux.
Cette politique a contribué à accroître l'utilisation de la contraception. Une étude récente de l'UBC a révélé qu'en juin 2024, sur les 80 200 personnes en Colombie-Britannique qui utilisaient des contraceptifs réversibles à action prolongée (comme les stérilets et les implants), 11 400 d'entre elles n'auraient pas eu recours à la contraception sur ordonnance si le gouvernement n'avait pas instauré la gratuité de la contraception sur ordonnance. Cette étude a révélé que le nombre de personnes utilisant une contraception sur ordonnance, quelle qu'elle soit, a augmenté de 10 % au total. La politique a également réduit le nombre de personnes payant elles-mêmes la contraception sur ordonnance, passant de 37 % avant sa mise en œuvre à seulement 13 % en juin 2024.
Press Release: May 14, 2025
AccessBC Urges Quebec Government to Pass Bill 994 for Free Prescription Contraception
AccessBC is calling on the Quebec government to swiftly pass Bill 994, "An Act to foster sexual and reproductive health through improved access to contraception." The bill, introduced by Québec Solidaire, aims to make all prescription contraception free for everyone in Quebec. The AccessBC Campaign is the grassroots campaign that successfully advocated for free prescription contraception in British Columbia, and is now working to see this policy rolled out across Canada.
"Access to contraception is not just basic healthcare - it empowers people to make choices about their lives, their futures, and their families," said Devon Black, co-founder of AccessBC. "By passing Bill 994, Quebec has the opportunity to ensure that everyone, regardless of income, can make decisions about when and whether to have children."
Currently, many people in Quebec face out-of-pocket costs for prescription contraception, as not all methods are fully covered by the province’s public health insurance. While contraception is free for minors, full-time students under 25 living with their parents, and people receiving social assistance, many others are left without coverage. In contrast, British Columbia introduced universal no-cost prescription contraception in April 2023. Since then, over 306,000 people have accessed prescription contraception free of cost.
In November 2024, Member of the National Assembly for the district of Mercier and Québec solidaire co-spokesperson Ruba Ghazal presented a petition to the National Assembly calling for free universal no-cost prescription contraception in Quebec. The petition was signed by 96,132 people and was spearheaded by Fédération du Québec pour le planning des naissances.
In response to this strong public demand, Québec solidaire tabled Bill 994.The bill aims to eliminate barriers to contraception by expanding the free access to contraception program, allowing midwives and other health professionals to prescribe contraceptives, and giving regional public health authorities the mandate to implement preventive health measures and distribute condoms free of charge.
“Universal no-cost prescription contraception is a fantastic policy that improves health outcomes, makes life more affordable and equal, and saves governments money, and this policy has been transformative in BC,” said Teale Phelps Bondaroff, Chair and co-founder of the AccessBC Campaign. “We are urging Premier François Legault and the Government of Quebec to show leadership and demonstrate their commitment to reproductive justice by making all prescription contraception in Quebec free through the adoption of Bill 994.”
Backgrounder
Studies have found that free prescription contraception is a revenue-positive policy. Dr. Wendy Norman, from UBC’s Contraception and Abortion Research Team’s Contraception Cost-effectiveness modelling project team, estimated that the policy would save the BC health system $27 million annually, or over $5 per BC resident, per year. A 2015 study in the Canadian Association Medical Journal estimated that if this policy were rolled out across Canada, it would save governments $320 million a year, and this is just in the form of direct medical costs associated with unintended pregnancy.
On April 1, 2023, British Columbia became the first province to make prescription contraception free. This policy covers a wide range of contraceptives, including pills, injections, implants, IUDs, and emergency contraception. Manitoba implemented the policy in August 2024, Prince Edward Island’s program began at the start of May 2025, and Yukon has committed to beginning its program before January 2026. These later programs were initiated as a result of successful negotiations under the first phase of the national Pharmacare plan, which will provide universal, single-payer coverage for a range of contraception and diabetes medications and supplies.
In BC, this policy has already improved access to contraceptives for thousands of residents. According to the BC Ministry of Health, from April 2023 to December 2024, 306,000 British Columbians were able to access prescription contraception free of cost. This included 180,000 hormonal pills, 72,000 emergency contraceptives, 65,000 hormonal IUDs, 11,000 hormonal injections, 10,000 implants, 10,000 copper IUDs, and 5,000 vaginal rings.
The policy has helped increase contraception usage. Recent research from UBC found that by June 2024, of the 80,200 people in BC using long-acting reversible contraceptives (such as IUDs and implants), and 11,400 of these people would not have been had the government not enacted free prescription contraception. This research found that the number of people using any form of prescription contraception increased by 10% overall. The policy has also reduced the number of people paying out of pocket for prescription contraception, from 37% before the policy was implemented, to only 13% in June 2024.